POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique de confidentialité s’applique à la collecte et au traitement des données personnelles en conformité avec le règlement général des données personnelles (RGPD).

 Nos engagements pour le respect du RGPD :

PRINCIPES DE BASE

1. Licéité, loyauté et transparence :
Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

2. Limitation des finalités :
Aucune donnée personnelle collectée.

3. Minimisation des données :
Les données soumises sont traitées sans stockage ni enregistrement.

4. Exactitude :
Les données soumises ne sont pas altérées ni modifiées.

5. Limitation de la conservation :
Aucune donnée conservée.

6. Intégrité et confidentialité :
Les données sont traitées de manière à garantir une sécurité maximale.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

1. Droit à l’information :
Les personnes sont informées de manière transparente sur l’utilisation des données soumises.

2. Droit d’accès :
Les personnes ont le droit d’obtenir la confirmation que les données soumises ne sont pas stockées.

3. Droit de rectification :
Les personnes peuvent demander la rectification des données inexactes ou incomplètes les concernant.

4. Droit à l’effacement (droit à l’oubli) :
Les personnes peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles de manière définitive.

5. Droit à la limitation du traitement :
Les personnes peuvent refuser ou demander la limitation du traitement de leurs données.

6. Droit à la portabilité des données :
Les personnes ont le droit de recevoir les données les concernant dans un format structuré et lisible.

7. Droit d’opposition :
Les personnes peuvent s’opposer à tout moment au traitement de leurs données.

8. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée :
Les personnes ont le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé.

OBLIGATIONS DES RESPONSABLES DU TRAITEMENT

1. Obligation de consentement :
Le consentement est recueilli librement et sans ambiguïté.

2. Tenue d’un registre des activités de traitement :
Les activités de traitement sont transparentes et accessibles.

3. Notification des violations de données :
Lorsque cela intervient, les éventuelles violations des données sont notifiées à l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

4. Évaluation d'impact sur la protection des données (DPIA) :
Lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, une évaluation d'impact sur la protection des données est réalisée.

5. Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Le développeur et l'hébergeur disposent, chacun, d'un DPO pour surveiller la conformité au RGPD.

6. Responsabilité et responsabilisation :
Le développeur et l'hébergeur ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la conformité au RGPD.
 

VOS DROITS
Conformément au Règlement n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez bénéficier d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant.
Pour toute question concernant cette politique de protection des données personnelles, merci de nous contacter.